La déclaration de décès
est faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pour plus d’informations complémentaires : http://vosdroits.service-public.fr/N20090.xhtml
Pièces à fournir
- pièce prouvant l’identité du déclarant
- certificat de décès établi par le médecin
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou mariage, passeport, etc …