Mariage

Conditions relatives aux futurs époux

  •  Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables (domicile ou résidence) de façon directe ou indirecte (via un parent). 
  •  Chacun des futurs époux doit être majeur. La loi prévoit la possibilité d’une dispense d’âge par le procureur de la République pour des motifs graves. 
  •  Aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. 
  •  Chaque futur époux peut aussi être veuf ou veuve. 
  •  Les futurs époux ne doivent pas entrer dans les cas d’empêchement à mariage, en raison d’un lien de parenté ou d’alliance trop proche. 

Attention : Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.

Dépôt du dossier de mariage – pièces à produire

  •  copie intégrale de l’acte de naissance de chaque époux 
  •  copie de la pièce d’identité de chaque époux 
  •  justificatif de domicile et de résidence (le cas échéant) de chaque époux 
  •  informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) avec copie de pièce d’identité et justificatif de domicile 
  •  certificat du notaire en cas de contrat de mariage 
  •  Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). 
  •  copie de l’acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage 
  •  Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

Audition préalable des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Jour et lieu de la célébration du mariage

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous
réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage doit être célébré à la
mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d’empêchement grave des futurs
époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer au
domicile ou résidence.

Pour plus d’informations complémentaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml