Conditions
Vous avez plus de 18 ans, vous êtes français ou européen et avez une attache avec la commune de Chaveignes : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution économique territoriale). Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de Chaveignes.
Pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre. Vous avez le choix entre deux possibilités.
En mairie
Se rendre à la mairie de Chaveignes avec les documents suivants :
- Carte d’identité ou passeport
- Pièce justificative de domicile (Ex : copie de facture de téléphone, électricité, quittance de loyer …)
En ligne
Via internet, joindre les documents scannés ci-dessous :
- Carte d’identité ou passeport
- Pièce justificative de domicile (Ex : copie de facture de téléphone, électricité, quittance de loyer …)
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47